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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée au troisième jeudi du mois de mai à 16 h.
Décision 98-12-16, a. 9.
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